allocation sociale unique
18/06/2025 00:00:00 -
Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépend....... Prévu par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025, le dispositif a été précisé par décret [1] puis par circulaire budgétaire [2]. La Direction générale de la cohésion sociale a
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... ne dépendrait pas uniquement de la Sécurité sociale. L’élection de 2022 a eu lieu juste après la pandémie où les questions de santé étaient décisives. Pourtant la guerre en Ukraine a écrasé tout le reste. Depuis
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... et d’accompagnement sont actées. Deux heures supplémentaires de lien social pour les bénéficiaires de l’allocation APA sont aussi envisagées. Côté handicap, le texte décline les engagements de la Conférence nationale
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga......Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), revient sur les enjeux posés
27/11/2025 00:00:00 -
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq prio...... : la réouverture "dans la précipitation" du chantier sur l’allocation sociale unique. "Le Gouvernement doit nous dire rapidemment s’il l’envisage comme une brique dans une stratégie de lutte contre la pauvreté
19/11/2025 00:00:00 -
« Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...... « Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde des Sceaux a émis le souhait que l’institution judiciaire reprenne « une place centrale
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
18/01/2016 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles...... générale de la cohésion sociale (DGCS) explicitant leurs missions, leur fonctionnement et leur pilotage. Opérateur unique L’administration revient notamment sur la nécessaire prise en charge des SIAO
31/03/2007 00:00:00 -
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, d...... A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devaient être adoptées à la fin de la session
02/10/2019 00:30:00 -
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pau...... à l’activité (sous forme de cumul du revenu d’activité et d’une allocation) et les sanctions. C’est une croyance récente. Dans les années 1980, les partenaires sociaux de l’Unedic ont mis en place
27/09/2018 09:30:54 -
Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci......Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements sociaux et médico-sociaux. Parce que les établissements et les services sociaux et médico-sociaux
09/03/2011 00:00:00 -
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... des assurances sociales et des allocations familiales, mais également l'exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de celle due au titre de l'effort de construction. De strictes
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation
21/11/2024 00:00:00 -
"Si le Pacte des solidarités 2023-2027 a permis de maintenir l'effort financier de l'État, il est e......." Autre point de vigilance ? La future allocation sociale unique, annoncée par Matignon. Le chantier, lancé en 2025, ne doit pas faire de perdants, reprend Noam Léandri : "Ce serait le cas pour près d’une
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... sociale (aide sociale à l’hébergement, à l’enfance, RSA, aide médicale de l’État – AME, allocation personnalisée d'autonomie – APA, aide ménagère, etc.), ils relèvent désormais des tribunaux administratifs
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ......Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re...... qui reste à parcourir sur la voie de l’inclusion pour répondre aux attentes des personnes. Comptant notamment sur les acteurs du médico-social pour en être un moteur et poursuivre la transformation de l’offre
18/06/2014 00:00:00 -
C’est dans un contexte morose sur le front de l’emploi que devrait s’ouvrir la troisième conférence...... C’est dans un contexte morose sur le front de l’emploi que devrait s’ouvrir la troisième conférence sociale, le 7 juillet. L’occasion pour le gouvernement d’annoncer de nouvelles orientations
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu...... et sociale (CNTSS) a réduit l’opposabilité réelle à peu de choses. Le recours au juge sera, en effet, beaucoup plus difficile dans le nouveau système si l’allocation de ressources, même absolument intenable
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... prestations sociales et application d’un « indice unique et certain » de revalorisation) ; ainsi que la « mise en cohérence du calcul des ressources des bénéficiaires de minima sociaux (élargissement